LES CATEGORIES D'ARMES EN FRANCE

Le Tableau ci-dessous sur la réglementation des armes est une synthèse non exhaustive des textes en vigueur à ce jour (décret n° 95-589 du 6 Mai 1995 et décret n° 98-1148 du 16 Décembre 1998). Cette synthèse n'est là qu'à titre d'information et la SMT ne serait tenue responsable de toute erreur ou omission...

1ère catégorie - ARMES DITES DE GUERRE

 Matériels concernés Régime Inscription Transport
  • Armes automatiques de tous calibres
  • Armes de tous types tirant des munitions classées en 1ére cat.
    Éléments et munitions de ces armes
  • Engins spécifiquement militaires
  • Exemples d'armes de
    1ère catégorie :  

Autorisation préfectorale
+
Pièce d'identité		  Sur registre  
1ére et 4ème		 Interdit sans motif légitime. Licence de tir vaut titre de transport, arme rendue inutilisable immédiatement pour aller-retour sur lieu de tir par le chemin le plus court.

4ème catégorie - ARMES DITES DE DEFENSE

 Matériels concernés Régime Inscription Transport
  • Armes de poing sauf celles classées en 1ère, 7ème ou 8ème catégorie. 
  • Armes convertibles en armes de poing, carabines à barillet.  
  • Armes d' épaule :
    - mesurant <80 cm ou dont le canon <45 cm.
    - Lisse à répétition ou semi-automatique dont le canon <60 cm.
    - Fusil à pompe.
    - Armes semi-automatiques pouvant contenir plus de 3 cartouches, ou dont le chargeur est amovible, ou facilement transformables à cet effet.
    - à répétition dont le magasin peut contenir plus de 10 cartouches.
    - à répétition ou semi automatique ayant l'apparence d'une arme de guerre automatique. 
  • Armes dissimulées sous la forme d' un autre objet (cannes-fusils)  
  • Éléments de ces armes.  
  • Armes à air ou à gaz classées par arrêté.  
  • Armes tirant des projectiles non métalliques.(sauf classement spécial par arrêté en 7ème catégorie)  
  • Munitions de ces armes.(sauf celles en 5ème; catégorie)  
  • Certaines lunettes de vision nocturne.  
  • Chargeurs de ces armes. Éléments de ces armes.
  • Exemple d'armes de 4ème catégorie :

 Autorisation préfectorale
+
Pièce d'identité
 Sur registre
1ére et 4ème		 Interdit sans motif légitime. Licence de tir vaut titre de transport, arme rendue inutilisable immédiatement pour aller-retour sur lieu de tir par le chemin le plus court.

5ème catégorie - ARMES DITES DE CHASSE A PERCUSSION CENTRALE

 Matériels concernés Régime Inscription Transport

Non soumises à déclaration : d'une longueur totale >80 cm et avec un canon >45 cm.

  • Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon
  • Éléments de ces armes
 Permis de chasser validé ou Licence tamponnée par le medecin + pièce d'identité.
Déclaration transmise par l'armurier aux préfectures
 Non Libre

Soumises à déclaration (canons lisses >60 cm, Canons rayés >45 cm)

  • Armes d' épaules autres que celles classées dans les autres catégories.
  • Éléments de ces armes
  • Munitions et éléments de munitions pour ces armes.
 Permis de chasser validé ou Licence tamponnée par le medecin + Déclaration transmise par l'armurier aux préfectures  Sur registre
5 ème et 7ème		 Libre

6ème catégorie - ARMES DITES BLANCHES ET TOUT OBJET SUCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE ARME DANGEUREUSE POUR LA SECURITE PUBLIQUE

 Matériels concernés Régime Inscription Transport
  • Armes blanches : baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse -tête, cannes-épées, cannes plombées et ferrées aux deux extrémités, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques
     
  • Certains aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés par arrêté interministériel : gaz CS (ortho-chlorobenzyliden-malonitril) d'une contenance supérieure à 100 ml ou d' une concentration >2%. A base de poivre (oleoresin de capsicum) de toutes contenances
 Libre Non Interdit sans motif

7ème catégorie - ARMES DITES DE TIR

 Matériels concernés Régime Inscription Transport

Soumises à déclaration

  • Armes longues de tous calibres à percussion annulaire.
  • Armes à air ou à gaz non classées en 4éme catégories et d' une énergie >10 joules
  • Armes à feu tirant des projectiles non métalliques classées dans cette catégorie
  • Munitions et éléments de ces armes.
 Permis de chasser validé ou Licence tamponnée par le medecin + pièce d'identité + Déclaration transmise par l'armurier aux préfectures Registre
5éme et 7éme		 Armes longues : libre
Armes de poing : interdit sans motif légitime
  • Armes a feu tirant des projectiles non métalliques classés dans cet catégorie.
 Permis de chasser validé ou Licence de tirtamponnée par le medecin + pièce d'identité Registre
5éme et 7éme		 Interdit

Non soumises à déclaration

  • Armes de signalisation, d' alarme et de starter
  • Armes à air ou à gaz entre 2 et 10 joules
  • Éléments de ces armes et munitions
 Libre Non Armes longues libre
Armes de poing interdit sans motif légitime

8ème catégorie - ARMES DITES HISTORIQUES, DE COLLECTION, OU NEUTRALISEES

 Matériels concernés Régime Inscription Transport
  • Armes historiques antérieures à 1870
  • Armes modernes neutralisées (également chargeurs)
  • Copies fidèles d'armes anciennes
 Libre Non Armes longues : libre
Armes de poing : interdit

Pour info :

La 2e catégorie regroupe les matériels permettant de porter au combat les armes à feu (blindés, avions..). 

La 3e catégorie regroupe les matériels de protection contre les gaz, les armes chimiques ou incendiaires