| DEMARCHES ADMINISTRATIVES |
Pour faciliter vos démarches pendant les heures d'ouverture du bureau le dimanche matin,
vous pouvez déjà télécharger et pré-remplir les formulaires ci-dessous.
- Cliquez-ici...
- Demande avis favorable (feuille verte) :
- Papier à fournir pour une demande de renouvellement ou une demande d'acquisition et de détention d'armes et procédures... (à titre d'information uniquement) :
- Certificat de Tir / Attestation à la pratique du tir sportif (à venir récupérer au Bureau le dimanche matin pendant les heures d'ouverture entre 09h00 et 12h00) :
- Rappel des règles en matière de cession d'armes. Soyez vigilants ! M.A.J le 30 oct 2011...
- Autorisation parentale pour les mineurs pour l'Ecole de Tir (E.D.T) :
- "Cerfa" modèle 20-3257 - Formulaires administratifs - Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions ou de renouvellement d'autorisation de détention - modèle n°5 :
- "Cerfa" modèle 20-3265 - Formulaires administratifs - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5°catégorie II ou de 7°catégorie I - modèle n°10 :
- "Cerfa" modèle 20-3267 - Formulaires administratifs - Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5ème catégorie :
- "Cerfa" modèle 10832*01- Formulaires administratifs - Demande de carte Européenne d'armes à feu :
- "Cerfa" modèle 20-3264 - Formulaires administratifs - Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I :
- "Cerfa" modèle 11485*01 - Formulaires administratifs - Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat :
