DEMARCHES ADMINISTRATIVES


Pour faciliter vos démarches pendant les heures d'ouverture du bureau le dimanche matin,
vous pouvez déjà télécharger et pré-remplir les formulaires ci-dessous. 

 Il est bien évident que ces documents pré-remplis par vos soins devront être validés par un membre du Comité Directeur pendant les heures d'ouverture du Bureau le dimanche matin (hors documents "Cerfa").

  • "Cerfa" modèle 20-3257 - Formulaires administratifs - Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions ou de renouvellement d'autorisation de détention - modèle n°5 :
  • "Cerfa" modèle 20-3265 - Formulaires administratifs - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5°catégorie II ou de 7°catégorie I - modèle n°10 : 
  • "Cerfa" modèle 20-3267 - Formulaires administratifs - Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5ème catégorie I... :
  • "Cerfa" modèle 10832*01- Formulaires administratifs - Demande de carte Européenne d'armes à feu :
  • "Cerfa" modèle 20-3264 - Formulaires administratifs - Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I :
  • "Cerfa" modèle 11485*01 - Formulaires administratifs - Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat :